1- Adresse à contacter.
CONTROL ELEC Sàrl
rue du pré de la Fontaine 19
1242 SATIGNY
SUISSE
2- Mise en oeuvre et Développement.
Créateur : SJ4WEB
Responsable publication : Fabrice DE TOMASI – info@controlelec.ch
Webmaster : Stéphanie LAYER – contact@sj4web.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA– Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse
3- Personnes en droit de représenter.
Fabrice DE TOMASI, président
4- Inscription au registre du commerce.
Raison sociale enregistrée : CONTROL ELEC Sàrl
Numéro : CH-660.2.058.012-7
UID : CHE-400.782.882
Office du registre du commerce : Canton de Genève
Numéro de TVA : CHE-400.782.882
5- Exclusion de la responsabilité
L’auteur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la rapidité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations.
Les réclamations en responsabilité adressées à l’encontre de l’auteur pour dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès ou de l’utilisation resp. de la non utilisation des informations publiées, de l’usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclues.
Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication de parties du site ou de l’ensemble de l’offre sans avertissement particulier.
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7- Droits d’auteur
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8- Propriété des données.
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En étroite collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d’attaques extérieures, de pertes, d’abus ou de falsifications.
Lors de l’accès à nos sites Web, les données suivantes sont enregistrées dans des logfiles : adresse IP, date, heure, requête du programme de navigation et informations générales transmises au système d’exploitation resp. au programme de navigation. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes mettant en évidence des tendances qui nous permettent d’améliorer notre offre en conséquence.
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10- Source.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été établies le 21.06.2015 à l’aide du générateur de mentions légales http://www.bag.ch/impressum-generator de la société Brunner AG, Druck und Medien, à Kriens. La société Brunner AG, Druck und Medien, à Kriens n’endosse aucune responsabilité.