A savoir : Selon une moyenne calculée pendant de nombreuses années, les matériels électriques sont la cause des deux cinquièmes de tous les accidents électriques (statistiques de l’ESTI 2004-2013). Les statistiques relatives aux dommages de l’AEAI montrent clairement que les matériels électriques causent environ 750 incendies chaque année (moyenne calculée sur cinq ans).

Le contrôle des appareils consécutif à  une  maintenance : s’appuie sur I ‘Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). D’une manière générale, seuls les matériels qui respectent en permanence la protection des personnes et des biens en cas de service normal et d’usage incorrect prévisible sont autorisés à être mis sur Ie marché (art. 3 de I’OMBT)

Les matériels à basse tension dont certains éléments essentiels à la sécurité ont été réparés, transformés ou renouvelés sont soumis aux mêmes dispositions régissant la mise sur Ie marché de matériels neufs (art. 17 de I’OMBT).

Pour résumer, les articles mentionnés ci-dessus permettent de déduire que les appareils raccordés par fiche (matériels) doivent être soumis à un contrôle avant leur mise en service s’ils ont été réparés, transformés ou renouvelés, et ce, afin de pouvoir prouver que la protection des personnes et des biens est respectée en permanence

Le contrôle périodique des appareils: s’appuie sur I’ Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA). L’article suivant permet de faire valoir le contrôle périodique des appareils.

Les équipements de travail doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant. II convient à cet égard de tenir compte de leur destination et du site d’exploitation. Les résultats des opérations d’entretien doivent être consignés (art. 32b de I’OPA).

La périodicité de contrôle pour chaque groupe d’appareils est établie de manière générale dans le concept de maintenance. L’intervalle de contrôle est fixé selon le domaine d’application et les conditions environnementales. Une périodicité de contrôle judicieuse est comprise entre 6 et 36 mois. Ces informations reposent sur une recommandation et ne constituent pas une base Iégale.

Le contrôle périodique des appareils est indispensable afin de garantir absolument la protection des personnes et des biens, et ce, même au terme d’une période d’utilisation prolongée. Les points mentionnés ici permettent également de déduire que Ie contrôle périodique des appareils est ancré dans la loi et constitue bien plus qu’une simple recommandation.